Conditions générales d'utilisation
Mise Ă jour le : 21 juillet 2023
1. OBJET
Objet
Le service levĂ©lo est un dispositif de vĂ©los Ă assistance Ă©lectrique en libre-service proposĂ© par la MĂ©tropole Aix-Marseille Provence et dont lâexploitation et la gestion sont confiĂ©s Ă la sociĂ©tĂ© CITYBIKE GLOBAL Ă travers sa filiale CITYBIKE MEDITERRANEE.
Coordonnées du service client
Site internet : levelo.ampmetropole.fr
Courriel : levelo@ampmetropole.fr
TĂ©lĂ©phone : 04 91 65 89 55 (coĂ»t dâune communication locale).
Adresse postale : CITYBIKE MEDITERRANEE 10 boulevard AmpĂšre 13014 MARSEILLE
Le Service Client est joignable tous les jours par courrier, mail et téléphone : du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 17h.
2. DĂFINITIONS
Application : dĂ©signe le programme tĂ©lĂ©chargeable de façon gratuite et exĂ©cutable Ă partir du systĂšme dâexploitation (iOS ou Android) dâun smartphone ou dâune tablette. Ils permettent Ă tout Utilisateur du Service de trouver une station Ă proximitĂ© mais aussi de choisir un itinĂ©raire adaptĂ© aux cyclistes, consulter le nombre de km parcourus, souscrire au Service, contacter le Service Client et dĂ©clarer un incident.
Batterie communautaire : désigne la batterie intégrée au vélo
Borne : mobilier urbain de la Station sur lequel viennent sâaccrocher les vĂ©los
Compte : dĂ©signe le compte client crĂ©Ă© par lâUtilisateur sur lâApplication ou sur le Site Internet et lui permettant dâaccĂ©der au Service.
CGUS : Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation du Service
DurĂ©e dâUtilisation Continue AutorisĂ©e : dĂ©signe une durĂ©e maximum de 12h dâutilisation du VĂ©lo dont le dĂ©passement donnera lieu Ă lâapplication de pĂ©nalitĂ©s par lâOpĂ©rateur
Parties : dĂ©signe ensemble lâOpĂ©rateur et lâUtilisateur
Opérateur : désigne la société CITYBIKE MEDITERRANEE qui exploite le Service pour le compte de la Métropole.
Scanner : Lire le QR code prĂ©sent sur le vĂ©lo avec son appareil photo dans lâapplication
Service : dĂ©signe le service de VĂ©los Ă assistance Ă©lectrique en libre-service proposĂ© par lâOpĂ©rateur
Site Internet : dĂ©signe le site web levelo.ampmetropole.fr mis Ă disposition des Utilisateurs et prospects souhaitant avoir des informations sur le Service, crĂ©er son Compte, souscrire au Service, contacter le Service Client, tĂ©lĂ©charger lâapplication ou consulter les CGUS
Station : aire de stationnement des vĂ©los, Ă©quipĂ©e dâune ou plusieurs bornes de recharge et de stationnements de vĂ©los, dâun rack de maintenance et dâun Totem, Ă©quipĂ© dâun terminal bancaire ou non
Station virtuelle : aire de stationnements des vélos non équipées de bornes de recharge
Tarif : prix applicable au Service qui est expressĂ©ment communiquĂ© via lâApplication et/ou le Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante
Ticket RFID : support physique dĂ©livrĂ© dans les Totems CB permettant de louer un vĂ©lo en passant le ticket sur le cadre du vĂ©lo, Ă lâendroit indiquĂ© par un adhĂ©sif
Totem CB : mobilier urbain de la Station composĂ© dâun Ă©cran LCD, dâun terminal de paiement et dâune imprimante de tickets RFID. Il permet Ă tout Utilisateur du Service dâacheter un abonnement courte durĂ©e en utilisant sa carte bancaire avec Ă©mission dâun Ticket RFID, de visualiser la carte des stations et dâavoir accĂšs aux informations du service client.
Utilisateur : dĂ©signe toute personne physique ĂągĂ©e de plus de 14 ans ayant la capacitĂ© dâutiliser le Service
VĂ©lo : dĂ©signe les vĂ©los Ă assistance Ă©lectrique utilisĂ©s dans le cadre du Service proposĂ© lâOpĂ©rateur
3. DESCRIPTION DU SERVICE
3.1. Présentation du service
Le Service permet Ă lâUtilisateur, aprĂšs avoir crĂ©Ă© un Compte sur lâApplication ou sur le Site Internet, dâemprunter un VĂ©lo situĂ© sur une Station selon les modalitĂ©s dĂ©crites ci-aprĂšs.
Le Service est constitué de Stations. Chaque station est composée :
- Dâune ou plusieurs bornes de recharge et de stationnement, permettant la location et la restitution des VĂ©los
- Dâun totem dâinformation du Service, Ă©quipĂ© ou non dâun terminal de paiement permettant dâacheter un pass 24h en utilisant sa carte bancaire avec Ă©mission dâun Ticket RFID, de visualiser la carte des stations et dâavoir accĂšs aux informations du service client.
- Dâun arceau de maintenance, permettant la restitution de VĂ©los dĂ©fectueux
Le service est Ă©galement dotĂ© dâune Application permettant Ă lâUtilisateur :
- de sâidentifier et dâaccĂ©der aux informations prĂ©sentes sur son Compte ;
- de rattacher sa carte de transport RFID Ă son Compte
- de consulter lâĂ©tat des Stations et la position des vĂ©los situĂ©es Ă proximitĂ© ;
- dâobtenir un renseignement relatif au Service ;
- de contacter le Service Client ;
- de louer un vélo ;
- dâenregistrer, de modifier ou de supprimer ses informations bancaires ;
- de consulter lâhistorique de ses trajets et de ses paiements ;
- de consulter les CGUS
3.2 Présentation des Abonnements et du Pass 24h
Les Abonnements et les Pass sont strictement personnels et rattachés exclusivement à la personne indiquée comme Utilisateur lors de la souscription.
Les Abonnements proposés dans le cadre du Service sont les suivants :
Abonnement | Description |
Paiement Ă lâusage |
|
Permanent |
|
Combiné transport |
|
La souscription des abonnements sâeffectue sur lâApplication et le Site Internet.
Les Pass proposés dans le cadre du Service sont les suivants :
Pass | Description |
Pass 24h |
|
La souscription des Pass sâeffectue sur les totem CB, lâApplication et le Site Internet.
3.3. Disponibilité du service
DĂšs lors que lâUtilisateur dispose dâun Abonnement ou un Pass en cours de validitĂ©, il peut louer un VĂ©lo pour un nombre de locations illimitĂ©es durant sa pĂ©riode de validitĂ©.
Le Service est accessible dans la limite des VĂ©los disponibles sur le territoire, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sans interruption, sauf en cas de force majeure au sens de lâarticle 1218 du code civil ou dĂ©cision dâune autoritĂ© administrative ou judiciaire imposant une restriction totale ou partielle, temporaire ou dĂ©finitive, de lâimplantation dâune Station, de lâusage dâun ou plusieurs VĂ©los ou de la circulation cycliste sur le territoire dâimplantation du Service. LâOpĂ©rateur fait ses meilleurs efforts pour informer en temps rĂ©el lâUtilisateur des conditions de disponibilitĂ© du Service via le Site Internet ou lâApplication.
Pour toute location dâune durĂ©e minimale de 3 minutes, et afin dâĂ©viter toute privatisation dâun VĂ©lo, un dĂ©lai dâattente de 5 minutes est Ă respecter entre deux locations dâun mĂȘme VĂ©lo.
Chaque location ne pourra pas excĂ©der la DurĂ©e dâUtilisation Continue AutorisĂ©e de 12h. En cas de litige sur la durĂ©e dâutilisation du service par lâUtilisateur, les donnĂ©es dĂ©livrĂ©es par le serveur informatique du Service Client font foi. Au-delĂ de la DurĂ©e dâUtilisation Continue AutorisĂ©e, le VĂ©lo est considĂ©rĂ© comme non restituĂ© et lâOpĂ©rateur se rĂ©serve le droit de prĂ©lever une pĂ©nalitĂ© financiĂšre sur le compte bancaire de lâUtilisateur, pour non restitution du vĂ©lo dont le montant est dĂ©fini Ă lâarticle 9.
4. MODALITES DâACCES AU SERVICE
4.1. Souscription au service
4.1.1. Via lâapplication ou le site internet
Afin de pouvoir souscrire et utiliser le Service, lâUtilisateur doit crĂ©er un compte sur lâApplication ou sur le Site Internet.
LâUtilisateur :
- dĂ©finit son identifiant (adresse Ă©lectronique) qui lui permet de se connecter par la suite aux informations de son compte. Un code secret Ă 4 chiffres sera envoyĂ© Ă son adresse Ă©lectronique pour valider lâinscription et pour accĂ©der au compte ;
- renseigne ses coordonnées personnelles ;
- enregistre les coordonnĂ©es dâune carte bancaire personnelle et en cours de validitĂ© ;
- accepte les présentes CGUS ;
- ajoute un justificatif le cas échéant ;
Lâutilisateur peut souscrire depuis son compte Ă un abonnement adaptĂ© Ă son intensitĂ© dâutilisation.
LâUtilisateur est limitĂ© Ă un compte par personne physique. La crĂ©ation dâun compte est gratuite. LâOpĂ©rateur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger Ă la communication de piĂšces justificatives comme une copie de la carte dâidentitĂ© afin de valider la crĂ©ation du compte.
LâUtilisateur est seul responsable du choix de ses identifiants Ă lâĂ©gard des droits des tiers, notamment en matiĂšre dâusurpation dâidentitĂ© ou de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, ainsi que du maintien de leur caractĂšre confidentiel. En cas de perte ou dâoubli des identifiants, lâUtilisateur doit sâadresser au Service Client.
LâOpĂ©rateur se rĂ©serve le droit de refuser ou dâannuler la crĂ©ation dâun compte ou lâaccĂšs au Service Ă tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions requises dans les prĂ©sentes CGUS.
4.1.2. Via un totem CB
Afin de pouvoir utiliser le Service, lâUtilisateur :
- doit choisir son Pass sur lâĂ©cran dâaccueil ;
- définit le nombre de vélo qu'il souhaite utiliser avec son pass ;
- accepte les présentes CGUS ;
- procÚde à la pré autorisation de paiement correspondant au montant de la caution, définie en fonction du nombre de vélos choisis ;
- récupÚre son ticket RFID imprimé par la borne.
LâUtilisateur est limitĂ© au nombre de vĂ©los choisi dans son offre en course simultanĂ©e.
LâUtilisateur est seul responsable de son ticket RFID. En cas de perte ou dâoubli, lâUtilisateur doit sâadresser au Service Client.
4.2. ModalitĂ©s dâemprunt du VĂ©lo en Station
4.2.1. Avec lâapplication
Lors de la location dâun VĂ©lo, lâUtilisateur doit :
- Ouvrir lâapplication iOS ou Android sur son smartphone
- (Obligatoire) Activer la gĂ©olocalisation et le Bluetooth si ce nâest pas dĂ©jĂ fait
- (Optionnel) Entrer son adresse de destination afin dâĂȘtre guidĂ© vers les stations de dĂ©part et dâarrivĂ©e les plus proches de son itinĂ©raire
- (Optionnel) lâUtilisateur a la possibilitĂ© de rĂ©server un vĂ©lo en station pendant quelques minutes
- Se rendre auprÚs du premier vélo disponible sur la rangée de vélos stationnés contre une borne de recharge
- Scanner le QR code ou entrer manuellement le numĂ©ro dâidentification du vĂ©lo
- Presser le frein gauche pour libérer le vélo
- Le dĂ©verrouillage est confirmĂ© par un signal sonore (double bip), une notification dans lâApplication et la location commence.
Le déverrouillage du vélo se fait via une communication entre le vélo et le smartphone.
4.2.2. Avec une carte de transport ou un ticket RFID
Dans le cas de lâutilisation de la carte de transport uniquement, et avant la 1Ăšre location dâun VĂ©lo, lâUtilisateur doit rattacher son numĂ©ro de carte de transport Ă son Compte dans lâApplication ou sur le Site Internet.
Lors de la location dâun VĂ©lo, lâUtilisateur doit :
- Se rendre auprÚs du premier vélo disponible sur la rangée de vélos stationnés contre une borne de recharge
- Presser le frein gauche pour actionner le lecteur RFID
- Placer la carte de transport ou le Ticket RFID sur le signe du cadre
- Attendre LED verte + double BIP + allumage des feux qui confirme le démarrage du trajet
- Presser de nouveau le frein gauche pour libérer le vélo
- Le déverrouillage est confirmé par un signal sonore (double bip) et la location commence.
4.3. ModalitĂ©s dâemprunt dâun vĂ©lo dans une station virtuelle
4.3.1. Avec lâapplication
Lors de la location dâun VĂ©lo dans une station virtuelle, lâUtilisateur doit :
- Ouvrir lâapplication iOS ou Android sur son smartphone
- (Obligatoire) Activer la gĂ©olocalisation et le Bluetooth si ce nâest pas dĂ©jĂ fait
- (Optionnel) Entrer son adresse de destination afin dâĂȘtre guidĂ© vers les stations de dĂ©part et dâarrivĂ©e les plus proches de son itinĂ©raire
- (Optionnel) lâUtilisateur a la possibilitĂ© de rĂ©server un vĂ©lo dans une station virtuelle pendant quelques minutes
- Se rendre auprĂšs dâun des vĂ©los disponibles indiquĂ©s dans lâapplication
- Scanner le QR code ou entrer manuellement le numĂ©ro dâidentification du vĂ©lo
- Un signal sonore (double bip) indique que le VĂ©lo a bien Ă©tĂ© dĂ©verrouillĂ©. La led du vĂ©lo clignote en vert, les phares sâallument, lâUtilisateur reçoit une notification dans lâApplication et la location commence.
Le déverrouillage du vélo se fait via une communication entre le vélo et le smartphone.
4.3.2. Avec une carte de transport ou un ticket RFID
Lors de la location dâun VĂ©lo, lâUtilisateur :
- Appuie sur le frein gauche du vélo de la station virtuelle
- Passe sa carte de transport ou son ticket RFID sur le sigle du cadre
- Un signal sonore (double bip) indique que le VĂ©lo a bien Ă©tĂ© dĂ©verrouillĂ©. La led du vĂ©lo clignote en vert, les phares sâallument et la location commence.
4.4. Cas dâun vĂ©lo dĂ©fectueux empĂȘchant la prise dâun VĂ©lo fonctionnel
Si le premier vélo de la rangée est indisponible (défectueux ou sans batterie) alors à la tentative de démarrage de trajet :
- Le vĂ©lo clignote en rouge et Ă©met un bip âerreurâ.
- si l'Utilisateur utilise son application, un écran spécifique apparaßt et indique à l'Utilisateur :
- que le premier vélo est indisponible et la raison
- quâil faut le dĂ©poser sur la borne de maintenance pour accĂ©der au suivant
Si lâUtilisateur utilise sa carte de transport ou un ticket RFID, il contacte le Service Client.
- AprĂšs validation de l'Utilisateur dans lâapplication ou directement aprĂšs le scan RFID le cas Ă©chĂ©ant, le vĂ©lo se dĂ©verrouille pour une durĂ©e de 2 minutes. Il Ă©met un bip sonore spĂ©cifique, diffĂ©rent du bip sonore Ă©mis lors dâun dĂ©but de trajet pour ne pas les confondre, les feux restent Ă©teints et lâassistance est coupĂ©e.
- L'Utilisateur appuie sur le frein gauche pour libĂ©rer le vĂ©lo et lâamener Ă lâarceau de maintenance (si l'Utilisateur utilise lâApplication, un Ă©cran spĂ©cifique pour l'accompagner apparaĂźt).
- Le vĂ©lo se verrouille automatiquement une fois accrochĂ© Ă lâarceau de maintenance. Ce trajet ne sera pas facturĂ© Ă l'Utilisateur.
- L'Utilisateur peut alors accéder au vélo suivant
4.5. SĂ©curiser un VĂ©lo en dehors dâune Station pendant la location
Il est possible de verrouiller le VĂ©lo en cours de location. LâUtilisateur est informĂ© que dans ce cas, le temps de location continue Ă ĂȘtre dĂ©comptĂ©.
4.5.1. Avec lâapplication
Pour verrouiller son VĂ©lo en dehors dâune Station, lâUtilisateur appuie sur le bouton âPauseâ. Un signal sonore (double bip) indique que le VĂ©lo a bien Ă©tĂ© verrouillĂ©. L'application entre en mode pause. La led du vĂ©lo clignote en rose et les phares sâĂ©teignent.
Pour dĂ©verrouiller le VĂ©lo et reprendre son trajet, lâUtilisateur clique sur le bouton âReprendre mon trajetâ. Un signal sonore (double bip) indique que le VĂ©lo a bien Ă©tĂ© dĂ©verrouillĂ©. La led du vĂ©lo clignote en vert et les phares sâallument.
4.5.2. Avec une carte de transport ou un ticket RFID
Pour verrouiller son VĂ©lo en dehors dâune station, lâUtilisateur :
- Appuie sur le frein gauche
- Passe sa carte de transport ou son ticket RFID sur le sigle du cadre
- Un signal sonore (double bip) indique que le VĂ©lo a bien Ă©tĂ© verrouillĂ©. La led du vĂ©lo clignote en rose et les phares sâĂ©teignent.
Pour dĂ©verrouiller le VĂ©lo et reprendre son trajet, lâUtilisateur :
- Appuie sur le frein gauche
- Passe sa carte de transport ou son ticket RFID sur le sigle du cadre
- Un signal sonore (double bip) indique que le VĂ©lo a bien Ă©tĂ© dĂ©verrouillĂ©. La led du vĂ©lo clignote en vert et les phares sâallument.
4.6. Modalités de restitution du vélo en fin de location
4.6.1. Restitution dâun vĂ©lo en Station
Dans le cas de lâutilisation de lâApplication avec destination renseignĂ©e, lâUtilisateur est accompagnĂ© jusquâĂ la station disponible la plus proche de sa destination en suivant lâitinĂ©raire et les indications indiquĂ©es par lâApplication. LâUtilisateur (sâil renseigne sa destination) peut modifier sa destination dans lâApplication Ă tout moment.
Une fois devant la Station, lâUtilisateur doit accrocher son VĂ©lo directement Ă la Station ou au VĂ©lo dĂ©jĂ prĂ©sent sur la Station grĂące aux deux aimants situĂ©s sur le haut du cadre en dessous de la fourche et sur le bas du cadre au niveau du moyeu arriĂšre, et Ă la bande de guidage en positionnant la roue avant dans lâencoche.
Si le vĂ©lo a bien Ă©tĂ© raccrochĂ© lâUtilisateur voit un double clignotement vert sur le cadre du vĂ©lo et entend un signal sonore (double bip). De plus les phares du vĂ©lo sâĂ©teignent. La location se termine alors automatiquement. Un VĂ©lo nâest considĂ©rĂ© comme restituĂ© que lorsquâil est verrouillĂ© en station.
Dans le cas de lâutilisation de lâapplication, le rĂ©capitulatif du trajet avec le prix facturĂ© apparaĂźt Ă lâĂ©cran et donne Ă lâUtilisateur la possibilitĂ© de noter son trajet.
Un message dâerreur avertira lâUtilisateur si son VĂ©lo est mal restituĂ©. Dans ce cas, il est invitĂ© Ă recommencer la procĂ©dure de dĂ©pĂŽt du VĂ©lo sur la station.
Si aprĂšs le signal sonore, lâUtilisateur ne parvient toujours pas Ă terminer son trajet, il doit contacter le service client dans les plus brefs dĂ©lais.
LâUtilisateur peut accĂ©der Ă lâhistorique de ses trajets sur son profil sur lâapplication ou le site internet.
4.6.2. Restitution dâun vĂ©lo en Station virtuelle
LâUtilisateur dĂ©pose son VĂ©lo dans la Station Virtuelle signalĂ©e sur lâapplication.
4.6.2.1. Avec lâapplication
Pour terminer son trajet dans une station virtuelle, lâUtilisateur appuie sur le bouton âFinir mon trajetâ. Un signal sonore (double bip) indique que le VĂ©lo a bien Ă©tĂ© verrouillĂ©. La led du vĂ©lo clignote en rose et les phares sâĂ©teignent. Le trajet est terminĂ©.
4.6.2.2. Avec une carte de transport ou un ticket RFID
Pour terminer son trajet dans une Station Virtuelle, lâUtilisateur :
- Appuie sur le frein gauche
- Passe sa carte de transport ou son ticket RFID sur le sigle du cadre
- Un signal sonore (double bip) indique que le VĂ©lo a bien Ă©tĂ© verrouillĂ©. La led du vĂ©lo clignote en rose et les phares sâĂ©teignent.
- Le trajet est terminé.
4.6.3. Restitution dâun vĂ©lo dĂ©fectueux
Si un dĂ©faut affectant lâutilisation du VĂ©lo par un Utilisateur apparaĂźt en cours de location, alors lâUtilisateur peut le dĂ©clarer dans lâapplication. Il est ensuite invitĂ© Ă restituer son vĂ©lo directement sur un arceau de maintenance sâil juge que le vĂ©lo nâest plus utilisable, afin de lâisoler des autres vĂ©los.
Cette dĂ©marche peut Ă©galement ĂȘtre rĂ©alisĂ©e en contactant le service client.
4.6.4. Demande de fin de trajet en urgence
En cas de problĂšme rencontrĂ© pour terminer son trajet, lâUtilisateur contacte le Service Client.
En dehors des heures dâouverture du service client, lâUtilisateur a la possibilitĂ© de demander la fin de son trajet dans lâApplication. Il est invitĂ© Ă cliquer sur le bouton âDEMANDER LA FIN DE MON TRAJETâ et Ă remplir le formulaire de demande. Il doit confirmer accepter et respecter les conditions de fin de trajet dâurgence listĂ©es dans lâarticle du formulaire pour valider sa demande. Une fois le formulaire rempli, et la photo du vĂ©lo transmise, le service client reviendra vers lâUtilisateur et procĂšdera Ă la rĂ©gularisation de son trajet. En cas dâutilisation abusive de cette fonctionnalitĂ©, lâOpĂ©rateur se rĂ©serve le droit de lui facturer des pĂ©nalitĂ©s du montant applicable Ă la disparition du vĂ©lo sans justification Ă compter du dĂ©but de la location listĂ© dans lâArticle 9 des prĂ©sentes CGUS.
5. TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT
Les Tarifs applicables sont prĂ©cisĂ©s sur le Site Internet et lâApplication et sont affichĂ©s au moment de la souscription du Service par lâUtilisateur.
5.1. Coût du service
Le coût du Service comprend :
- le coĂ»t dâaccĂšs au Service souscrit par lâUtilisateur, qui est variable en fonction du type dâAbonnement ou Pass souscrit
- le coĂ»t dâutilisation qui est variable en fonction du type dâAbonnement ou Pass souscrit et de la durĂ©e dâutilisation du Service
Chaque trajet est consultable dans la rubrique « Mon Compte » disponible sur le Site Internet et lâApplication.
Nom du titre | CoĂ»t dâaccĂšs | CoĂ»t dâutilisation |
Abonnement | ||
Paiement Ă lâusage | Gratuit | DĂšs la 1Ăšre minute, facturation forfaitaire dâun trajet de 30 minutes. Au-delĂ , facturation Ă la minute. |
Levélo Permanent tout public / réduit | Payant | Les 30 premiÚres minutes de chaque trajet sont gratuites. Au-delà , facturation à la minute. |
Combiné transport | Gratuit | Les 30 premiÚres minutes de chaque trajet sont gratuites. Au-delà , facturation à la minute. |
Pass | ||
Pass 24 h levélo | Payant | Les 30 premiÚres minutes de chaque trajet sont gratuites. Au-delà , facturation à la minute. |
Le Tarif est facturĂ© Ă lâUtilisateur directement sur sa carte bancaire en fonction de la durĂ©e du trajet. Toute minute entamĂ©e est due.
LâUtilisateur reconnaĂźt et accepte que les Tarifs applicables puissent augmenter. Ce principe sâapplique en cas de rĂ©vision des Tarifs. LâUtilisateur sera averti sur lâensemble des supports du service en cas de rĂ©vision des Tarifs.
En cas de modification du coĂ»t dâutilisation, cette modification sâappliquera automatiquement aux abonnements en cours.
En cas de modification du coĂ»t dâaccĂšs, lâUtilisateur disposera dâun dĂ©lai de 15 jours Ă compter de la notification des nouveaux tarifs pour rĂ©silier son abonnement. Dans le cas contraire, la nouvelle tarification sera appliquĂ©e Ă la prochaine Ă©chĂ©ance.
5.2. Gratification
En cas de signalement dâun vĂ©lo jugĂ© inutilisable et de dĂ©pose sur un arceau de maintenance, l'Utilisateur se voit gratifier des points bonus aprĂšs dĂ©pose en arceau de maintenance. Un envoi de mail automatique est gĂ©nĂ©rĂ© pour l'en avertir et le compteur de point est actualisĂ© dynamiquement dans l'Application et le site Internet.
LâUtilisateur se verra Ă©galement gratifier de points bonus en fonction de la frĂ©quence et de la qualitĂ© de son utilisation du service.
Ces points bonus pourront ĂȘtre transformĂ©s en minutes gratuites et dâautres avantages sur le service.
5.3. Paiement du Service
La facturation du service se fait sur la base des trajets effectivement réalisés, avec une facturation à chaque trajet.
La facturation de lâabonnement se fait Ă la date anniversaire de souscription de lâabonnement, en mois plein.
Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, certains types de cartes bancaires peuvent ĂȘtre inutilisables temporairement ou dĂ©finitivement sur le service.
5.3.1. A travers lâutilisation de son Compte (Application, carte de transport)
Le paiement du Service sâeffectue par carte bancaire dont lâUtilisateur aura renseignĂ© les donnĂ©es lors de la crĂ©ation de son Compte ou dans le cadre de toute mise Ă jour de ses informations bancaires.
En saisissant ses numĂ©ros de carte bancaire, lâUtilisateur consent Ă lâOpĂ©rateur, une autorisation de prĂ©lĂšvement sur carte bancaire pour tous montants dus par lâUtilisateur conformĂ©ment aux prĂ©sentes CGUS. LâUtilisateur reconnaĂźt et dĂ©clare :
- Que la carte bancaire associée à son Compte et ses coordonnées sont et demeurent valides ;
- Quâil dispose de la capacitĂ©, du consentement ou du pouvoir requis pour associer cette carte bancaire Ă son Compte et pour ĂȘtre dĂ©bitĂ© sur cette carte des frais dâutilisation du Service.
Au dĂ©but du trajet, Stripe Inc (la plateforme de paiement choisie par lâopĂ©rateur) procĂšde Ă une prĂ©-autorisation de dĂ©biter la carte bancaire de lâUtilisateur en vue de garantir le paiement du service.
Dans certains cas dĂ©pendant de la banque de lâUtilisateur, cette prĂ©-autorisation peut temporairement apparaĂźtre sur le compte bancaire de lâUtilisateur ; ladite prĂ©-autorisation est supprimĂ©e Ă la fin du trajet pour laisser place au prĂ©lĂšvement final.
5.3.2. A travers lâachat dâun abonnement courte durĂ©e sur un Totem CB
Le paiement du Service sâeffectue par carte bancaire dont lâUtilisateur aura renseignĂ© les donnĂ©es lors de lâachat de lâabonnement courte durĂ©e sur le Totem CB.
En saisissant ses numĂ©ros de carte bancaire, lâUtilisateur consent Ă lâOpĂ©rateur, une autorisation de prĂ©lĂšvement sur carte bancaire pour tous montants dus par lâUtilisateur conformĂ©ment aux prĂ©sentes CGUS. LâUtilisateur reconnaĂźt et dĂ©clare :
- Que la carte bancaire associée à son Compte et ses coordonnées sont et demeurent valides ;
- Quâil dispose de la capacitĂ©, du consentement ou du pouvoir requis pour associer cette carte bancaire Ă son Compte et pour ĂȘtre dĂ©bitĂ© sur cette carte des frais dâutilisation du Service.
Lors de lâachat de lâabonnement, Nepting (la plateforme de paiement du Totem CB choisie par lâopĂ©rateur) procĂšde Ă une prĂ©-autorisation de dĂ©biter la carte bancaire de lâUtilisateur en vue de garantir le paiement du service.
Dans certains cas, dĂ©pendant de la banque de lâUtilisateur, cette prĂ©-autorisation peut temporairement apparaĂźtre sur le compte bancaire de lâUtilisateur ; ladite prĂ©-autorisation est supprimĂ©e Ă la fin de la validitĂ© de lâabonnement pour laisser place au prĂ©lĂšvement final.
5.4. SĂ©curisation des paiements
LâOpĂ©rateur utilise les services de Stripe Inc et Nepting, sociĂ©tĂ©s spĂ©cialisĂ©es pour sĂ©curiser les paiements en ligne effectuĂ©s par carte bancaire. Les paiements sont effectuĂ©s via une interface de paiement sĂ©curisĂ©e et certifiĂ©e PCI-DSS. Ces sociĂ©tĂ©s sâengagent Ă maintenir cette certification (ou toute certification Ă©quivalente, quelle que soit sa dĂ©nomination future) et est responsable de la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es des titulaires de cartes bancaires quâelles recueillent ou stockent, traitent ou transmettent au nom et pour le compte de lâOpĂ©rateur. LâUtilisateur est informĂ© que les dispositions relatives Ă lâĂ©ventuelle utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles rĂ©sultant de la convention passĂ©e avec son Ă©tablissement bancaire. LâOpĂ©rateur, ne saurait en aucun cas ĂȘtre tenu pour responsable en cas dâutilisation frauduleuse des moyens de paiement dâun Utilisateur.
5.5. Modification et rĂ©siliation de lâAbonnement par lâUtilisateur
LâUtilisateur a la possibilitĂ© de modifier et de rĂ©silier son abonnement sur lâApplication ou le Site Internet.
Lâabonnement permanent ne peut ĂȘtre modifiĂ© ou rĂ©siliĂ© lors des 12 premiers mois, sauf dans le cas dâune modification ou rĂ©siliation pour causes lĂ©gitimes : dĂ©cĂšs, perte dâemploi, changement de domiciliation professionnelle hors du ressort territorial, hospitalisation long terme.
Au-delĂ des 12 premiers mois, la demande de rĂ©siliation devra ĂȘtre effectuĂ©e au moins 10 jours avant la date anniversaire de la souscription.
En cas de modification du coĂ»t dâaccĂšs, lâUtilisateur disposera dâun dĂ©lai de 15 jours Ă compter de la notification des nouveaux tarifs pour rĂ©silier son abonnement. Dans le cas contraire, la nouvelle tarification sera appliquĂ©e Ă la prochaine Ă©chĂ©ance.
5.6. RĂ©siliation pour faute de lâUtilisateur
Lâabonnement sera rĂ©siliĂ© par lâOpĂ©rateur en cas de faute de lâUtilisateur dans les conditions suivantes. Sont notamment considĂ©rĂ©s comme une faute de lâUtilisateur :
- Le dĂ©faut de paiement partiel ou total du prix dâun trajet ou de tout montant dĂ» au titre du service.
- Lâutilisation du service non conforme aux prĂ©sentes CGUS.
Si aprĂšs mise en demeure de lâUtilisateur de remĂ©dier au manquement constatĂ© restĂ©e infructueuse, lâOpĂ©rateur suspend lâaccĂšs au Service jusquâĂ rĂ©gularisation de la situation par lâUtilisateur.
Pendant la suspension de lâaccĂšs au Service, lâUtilisateur reste nĂ©anmoins redevable des trajets prĂ©alablement effectuĂ©s.
Si le Service est suspendu pendant plus de deux (2) mois, lâOpĂ©rateur pourra mettre fin au Contrat.
6. OBLIGATIONS DE LâUTILISATEUR
LâUtilisateur sâengage Ă faire une utilisation normale et privative du Service. A ce titre, lâUtilisateur sâengage Ă utiliser le Service de maniĂšre prudente, diligente et avisĂ©e, et dans le respect des prĂ©sentes CGUS et du Code de la Route et de toute rĂ©glementation applicable.
LâUtilisateur assume la garde du VĂ©lo quâil a louĂ©. Il est responsable de son Ă©ventuelle dĂ©gradation, destruction ou sa disparition. Il devra verrouiller systĂ©matiquement le VĂ©lo avec la fonctionnalitĂ© pause dĂšs quâil sâarrĂȘte hors station et laisse le vĂ©lo hors de sa surveillance. LâUtilisateur sâengage Ă louer et restituer le VĂ©lo dans les dĂ©lais de la DurĂ©e dâUtilisation Continue AutorisĂ©e.
LâUtilisateur accepte par avance que tout manquement Ă ces obligations donnera droit Ă lâOpĂ©rateur au versement dâune pĂ©nalitĂ© forfaitaire dont le montant dĂ©finitif est fixĂ© selon les termes et modalitĂ©s prĂ©vues Ă lâarticle 9. En cas de constatation de lâutilisation dâun VĂ©lo contraire aux dispositions des prĂ©sentes CGUS, lâUtilisateur sâengage Ă restituer le VĂ©lo Ă tout moment, Ă la premiĂšre demande de lâOpĂ©rateur ou de ses reprĂ©sentants.
LâUtilisateur sâengage Ă signaler dans les plus brefs dĂ©lais au Service Client la perte ou le vol du VĂ©lo, ou tout autre problĂšme relatif au VĂ©lo, Ă lâutilisation de son code dâaccĂšs, et au maximum dans les 24 heures suivant la survenance de lâĂ©vĂ©nement, le VĂ©lo restant en tout Ă©tat de cause sous sa responsabilitĂ© jusquâĂ sa restitution. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la mise Ă jour de leurs coordonnĂ©es personnelles et des consĂ©quences dommageables que pourraient entraĂźner lâabsence de communication de toute modification y affĂ©rant. Afin de pouvoir maintenir lâaccĂšs au Service, lâUtilisateur sâengage Ă maintenir une carte bancaire valide pendant la durĂ©e de lâutilisation du service. Au besoin, il met Ă jour les coordonnĂ©es et la date de validitĂ© de sa carte directement sur son Compte.
7. RESTRICTIONS A LâUSAGE DU SERVICE
LâaccĂšs au service est interdit aux personnes mineures de moins de 14 ans, accompagnĂ©es ou non.
Le Service est accessible aux personnes mineures ayant entre 14 ans rĂ©volus et 18 ans ; le tuteur lĂ©gal peut choisir de payer pour lâutilisation de la personne mineure en enregistrant sa carte de paiement personnelle sur le compte de la personne mineure.
Le tuteur lĂ©gal de toute personne mineure utilisant le Service, sera tenu responsable pour tout dommage causĂ© directement ou indirectement par la personne mineure du fait de lâutilisation du Service.
Comme pour tout titulaire dâun abonnement, la personne mineure de plus de 14 ans doit ĂȘtre dĂ©tentrice dâun compte personnel, dâun numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et dâune adresse e-mail. Il est prĂ©cisĂ© que les comptes sont strictement personnels, et permettent Ă tout moment Ă lâUtilisateur de louer, utiliser, et restituer un VĂ©lo selon les conditions dĂ©crites ci-aprĂšs.
Il est donc interdit Ă lâUtilisateur de prĂȘter, louer ou cĂ©der son Compte.
LâUtilisateur est autorisĂ© Ă utiliser le VĂ©lo selon les termes des prĂ©sentes, ce qui exclut notamment :
- toute utilisation contraire aux dispositions de la réglementation routiÚre applicable, en particulier les dispositions du code de la route ;
- toute utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature Ă endommager le VĂ©lo ;
- le transport de quelque passager que ce soit de quelque façon que ce soit ;
- le transport dans le panier avant dâune charge supĂ©rieure Ă 5 kg ;
- toute utilisation du VĂ©lo pouvant mettre en pĂ©ril lâUtilisateur ou des tiers ;
- tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du Vélo ;
- plus gĂ©nĂ©ralement, toute utilisation anormale dâun VĂ©lo.
Le VĂ©lo ne peut supporter une charge totale supĂ©rieure Ă 120kg. LâOpĂ©rateur se rĂ©serve le droit de suspendre lâaccĂšs au compte de lâUtilisateur de plein droit et sans indemnitĂ©s sâil sâavĂšre que lâUtilisateur ne respecte pas les conditions prĂ©vues au prĂ©sent article, et notamment en cas de vol, vandalisme, mise en danger dâautrui.
8. RESPONSABILITE ET DECLARATIONS DE LâUTILISATEUR
LâUtilisateur dĂ©clare ĂȘtre en mesure dâutiliser un VĂ©lo et avoir la condition physique adaptĂ©e Ă cette utilisation (taille suffisante, bonne santĂ©, etc, âŠ).
Le VĂ©lo Ă©tant placĂ© sous la responsabilitĂ© de lâUtilisateur, il lui est recommandĂ© de procĂ©der, prĂ©alablement Ă lâutilisation effective du VĂ©lo retirĂ©, Ă une vĂ©rification Ă©lĂ©mentaire de ses principaux Ă©lĂ©ments fonctionnels apparents, et notamment (liste non-limitative) :
- la bonne fixation de la selle, des pédales et du panier ;
- le bon fonctionnement de la sonnette, des freins et de lâĂ©clairage ;
- le bon état général du cadre et des pneumatiques.
Dans le cas contraire, lâUtilisateur doit signaler tout incident via son Compte sur lâApplication et/ou auprĂšs du service client. Il pourra alors emprunter un second vĂ©lo aprĂšs avoir dĂ©posĂ© le vĂ©lo litigieux sur le rack de maintenance prĂ©vu Ă cet effet.
LâUtilisateur dĂ©clare avoir souscrit et ĂȘtre titulaire dâune assurance de responsabilitĂ© civile en vigueur qui garantit les consĂ©quences de lâutilisation du VĂ©lo. Il est en outre recommandĂ© Ă lâUtilisateur :
- dâadapter sa distance de freinage en cas dâintempĂ©ries ;
- dâeffectuer le rĂ©glage de la selle pour adapter sa hauteur Ă sa morphologie ;
- de porter un casque homologuĂ© et des vĂȘtements adaptĂ©s.
Sâil le souhaite, lâUtilisateur peut utiliser le support smartphone disponible sur le guidon et lâApplication afin dâĂȘtre guidĂ© sur son trajet. LâUtilisateur est responsable des dommages occasionnĂ©s Ă son smartphone en cas de chute ou dâune mauvaise utilisation du support. Si le support est visiblement dĂ©fectueux, lâUtilisateur est tenu de ne pas lâutiliser.
LâUtilisateur est seul et entier responsable des dommages causĂ©s par lâutilisation faite du VĂ©lo pendant toute la DurĂ©e dâUtilisation, y compris lorsque celle-ci excĂšde la DurĂ©e dâUtilisation Continue AutorisĂ©e en cas de restitution tardive par lâUtilisateur. Les parents ou reprĂ©sentants lĂ©gaux de toute personne mineure inscrite au Service, seront tenus responsables de tout dommage causĂ© directement ou indirectement par la personne mineure du fait de lâutilisation du Service.
Tout emprunt supĂ©rieur Ă 24 heures est considĂ©rĂ© comme un cas de disparition du VĂ©lo sans justification jusquâĂ ce que ce dernier soit retrouvĂ©, et cela pourra donner lieu Ă des pĂ©nalitĂ©s dans les conditions dĂ©finies Ă lâArticle 9.
Si la disparition du VĂ©lo relĂšve de la responsabilitĂ© de lâUtilisateur, celui-ci a lâobligation de signaler cette disparition au service client dans les 24 heures suivant lâemprunt initial, et cela pourra donner lieu Ă des pĂ©nalitĂ©s dans les conditions dĂ©finies Ă lâArticle 9.
Si la disparition du VĂ©lo ne relĂšve pas de la responsabilitĂ© de lâUtilisateur, celui-ci a lâobligation de signaler cette disparition au service client dans les 24 heures suivant lâemprunt initial et de dĂ©poser dans les 48 heures auprĂšs des services de police une plainte pour vol du VĂ©lo et de communiquer au service client une copie dudit dĂ©pĂŽt de plainte.
En cas dâaccident et/ou incident mettant en cause le VĂ©lo, lâUtilisateur a lâobligation de signaler les faits dans les plus brefs dĂ©lais auprĂšs du Service Client. Le VĂ©lo reste sous sa responsabilitĂ©, soit jusquâĂ son verrouillage, soit Ă dĂ©faut, jusquâĂ confirmation dâune demande de verrouillage Ă distance au service client.
9. PĂNALITĂS
Pour chaque achat de titre, une prĂ©-autorisation de dĂ©biter la carte bancaire de lâUtilisateur en vue de garantir le bon usage du service sera effectuĂ©e pour un montant de 300âŹ. Dans certains cas, selon la banque de lâUtilisateur, cette prĂ©-autorisation peut temporairement apparaĂźtre sur le compte bancaire de lâUtilisateur ; ladite prĂ©-autorisation est supprimĂ©e Ă la fin du trajet pour laisser place au prĂ©lĂšvement final.
Dans le cas de lâachat dâun titre en Totem CB, lâUtilisateur a la possibilitĂ© dâutiliser plusieurs vĂ©los avec son pass, en sâacquittant Ă chaque fois du montant du pass. Dans ce cas, une dĂ©gressivitĂ© de la prĂ©-autorisation est appliquĂ©e :
- 1 vĂ©lo : 300 âŹ
- 2 vĂ©los : 480 âŹ
- 3 vĂ©los : 540 âŹ
- 4 vĂ©los : 600 âŹ
LâUtilisateur sâengage Ă respecter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâaccĂšs et dâutilisation du service et Ă restituer le VĂ©lo empruntĂ© dans le mĂȘme Ă©tat quâau dĂ©marrage de la location. LâUtilisateur autorise par avance lâOpĂ©rateur Ă solliciter le prĂ©lĂšvement des pĂ©nalitĂ©s suivantes en cas de manquement dans les conditions dĂ©finies ci-aprĂšs :
- Vol du vĂ©lo avec justificatif de plainte dĂ©posĂ©e : 150 âŹ
- Non restitution ou disparition du vĂ©lo sans justification Ă compter du dĂ©but de la location : 300 âŹ
- DĂ©tĂ©riorations subies par le vĂ©lo et imputables Ă lâUtilisateur : montant forfaitaire de 100 ⏠par VĂ©lo en plus du coĂ»t dâachat des piĂšces dĂ©tachĂ©es qui devront ĂȘtre remplacĂ©es.
10. DONNEES PERSONNELLES
Les donnĂ©es personnelles de lâUtilisateur seront traitĂ©es conformĂ©ment Ă la politique de confidentialitĂ© de lâOpĂ©rateur.
11. REGLEMENT DES LITIGES
Les CGUS et les relations entre lâUtilisateur et lâOpĂ©rateur sont soumises au droit français. En cas de rĂ©clamation, lâUtilisateur peut saisir le Service Client soit en utilisant le formulaire prĂ©vu Ă cet effet sur le Site, soit par courriel Ă lâadresse : levelo@ampmetropole.fr ou par courrier Ă lâadresse postale Service Client LEVELO 10 boulevard AmpĂšre 13014 MARSEILLE. LâUtilisateur dispose dâun dĂ©lai dâun mois Ă compter de lâĂ©vĂ©nement contestĂ© pour procĂ©der Ă cette dĂ©marche.
Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à tout différend survenant entre elles.
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 612-1 du Code de la consommation, lâOpĂ©rateur garantit Ă lâUtilisateur la possibilitĂ© de recourir, en cas de contestation ayant donnĂ© lieu Ă une rĂ©clamation prĂ©alable Ă©crite auprĂšs du service client, Ă une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou Ă tout autre mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends.
A dĂ©faut de parvenir Ă une rĂ©solution amiable, tout litige relatif Ă lâinterprĂ©tation, lâexĂ©cution ou la rupture des prĂ©sentes CGUS et/ou des relations entre lâUtilisateur et lâOpĂ©rateur seront du ressort des juridictions françaises compĂ©tentes, nonobstant la pluralitĂ© de dĂ©fendeurs et/ou appel en garantie, mĂȘme pour les procĂ©dures dâurgence ou les procĂ©dures conservatoires en rĂ©fĂ©rĂ© ou par requĂȘte.
12. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUS
Les prĂ©sentes CGUS sâappliquent Ă toute utilisation du Service par un Utilisateur et sont disponibles Ă tout moment Ă lâadresse https://levelo.ampmetropole.fr/terms-and-conditions.
LâUtilisateur sâengage Ă prendre connaissance des CGUS et Ă les accepter avant la premiĂšre utilisation du Service et le tĂ©lĂ©chargement de lâApplication. LâUtilisateur est informĂ© que le seul fait dâutiliser le Service implique lâacceptation entiĂšre sans rĂ©serve de lâintĂ©gralitĂ© des stipulations prĂ©vues dans les prĂ©sentes CGUS. Il reconnaĂźt ĂȘtre parfaitement informĂ© du fait que son accord concernant le contenu des CGUS ne nĂ©cessite pas la signature manuscrite ou Ă©lectronique dâun document. LâOpĂ©rateur se rĂ©serve le droit de modifier les CGUS Ă tout moment, sans prĂ©avis, Ă©tant entendu que de telles modifications ne seront applicables quâaux souscriptions et utilisations effectuĂ©es postĂ©rieurement Ă ces modifications. Le fait pour lâOpĂ©rateur de ne pas se prĂ©valoir, Ă un moment donnĂ©, dâune des dispositions des prĂ©sentes CGUS, ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă sâen prĂ©valoir ultĂ©rieurement.
Dans lâhypothĂšse oĂč lâune des clauses des CGUS serait dĂ©clarĂ©e nulle, illĂ©gale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront dâavoir plein effet. Dans lâhypothĂšse oĂč le Service serait confiĂ© Ă une sociĂ©tĂ© autre que lâOpĂ©rateur, lâUtilisateur accepte que les prĂ©sentes CGUS soient automatiquement transfĂ©rĂ©es au cessionnaire, quel quâil soit.